Réception et pré-instruction des dossiers de permis d'aménager, de construire et de démolir avant leur transmission à la D.D.E. pour instruction définitive.

Les demandes de certificat d’urbanisme sont à déposer en Mairie. Elles sont instruites par la D.D.E. et gérées par le Service Urbanisme.
Les demandes de renseignements d’urbanisme sont à déposer en Mairie auprès du Service Urbanisme.

Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme :
- arrêté d’alignement
- certificat de situation
- foncier de la commune

Mission d’information
Le Service Urbanisme informe sur :
- le cadastre
- le Plan d’Occupation des Sols
- la législation de l’urbanisme
- les projets actuels ou futurs sur la commune

Mission de conseil
Le personnel du Service Urbanisme est à la disposition du public pour le conseiller. Un architecte conseiller est également présent pour donner des recommandations pour les projets de construction. Il est donc important de venir consulter le Service Urbanisme avec vos avant-projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible sur ce qui est autorisé en matière d'urbanisme.

Plan Local d’Urbanisme

Les objectifs de la commune :
- la mise en valeur du front de mer
- l'extension de la Zone Artisanale
- l'extension des lotissements communaux
- la protection et la mise en valeur des villages
- la simplification des règles juridiques
- l'inventaire et la mise en valeur du patrimoine archéologique et architectural

Avec un territoire sous pression, qui subit des contraintes et des besoins contradictoires le choix qui s’impose est l’équilibre. Dans le cadre de la révision du PLU, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été réalisé en ce sens.

Vous pouvez consigner vos remarques sur un cahier disponible en Mairie et rencontrer l’Adjoint à l’urbanisme le mercredi de 10h30 à 12h et sur rendez-vous au 02 97 30 24 02.

Règlement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Vous trouverez ci-dessous le règlement du P.O.S. pour les différentes zones.
Les dispositions générales et l'annexe sur les places de stationnement sont communes à toutes les zones du P.O.S.

Zone UA - implantation 15 mètres
Zone UB - implantation 15 mètres
Zone UF
Zone UP
Zone NA
Zone NC
Zone ND

Démarches administratives

	Où s’adresser ?
Demande de permis de construire une maison individuelle	En mairie Service Urbanisme
Demande de permis de construire modificatif (après avoir obtenu l’autorisation de construire)	En mairie Service Urbanisme
Déclaration préalable	En mairie Service Urbanisme
Demande de certificat d'urbanisme	En mairie Service Urbanisme

Service Urbanisme
Ouverture :
lundi, mardi, mercredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30
vendredi 8h30-12h30 et 13h30-16h30
2e étage de l’Hôtel de Ville
Tél. 02 97 30 24 02
urbanisme@ville-quiberon.fr

Adjoint chargé de l’urbanisme : Patrick LE ROUX
Permanence :
Le mercredi de 10h30 à 12h
ou sur rendez-vous au 02 97 30 24 02
Pour en savoir plus :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/index.html

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