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Plan d'Exposition au Bruit

Révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’Aérodrome de Quiberon (PEB)

Afin de se conformer à la législation en vigueur et prendre en compte les évolutions de trafic sur l’aérodrome, le Préfet du Morbihan a engagé une procédure de révision du Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome de Quiberon.

Le PEB est un instrument juridique destiné à réglementer l’urbanisation en limitant les droits à construire dans les zones de bruit au voisinage des aéroports. Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme doivent être compatibles avec le PEB.

Le PEB est préventif : il permet d’éviter que de nouvelles populations ne s’installent dans les secteurs exposés ou susceptibles d’être exposés à un certain niveau de bruit. Il n’a cependant aucun impact sur les constructions existantes.

Jusqu’en 2002, les PEB étaient réalisés en utilisant l’indice psophique (IP), indice spécifique aux avions, qui ne permettaient pas la comparaison avec d’autres modes de transport. En application d’une directive européenne de 2002, la France a adopté un nouvel indice le Lden (Level Day Evening Night) qui permet une meilleure représentation de la gêne perçue.

Ainsi par arrêté en date du 10/07/2013, le préfet du Morbihan a prescrit la révision du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Quiberon.

Ce projet a ensuite été soumis à enquête publique du 27/08/2013 au 30/09/2013 et prolongé jusqu’au 10/10/2013. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PEB. Son rapport et ses conclusions sont disponibles sur le site internet de la commune et en Mairie.

Le préfet du Morbihan par arrêté en date du 12/12/2013 a approuvé le nouveau Plan d’Exposition au Bruit.

Ce nouveau PEB entre en vigueur et est opposable sans délai. Il se substituera à l'ancien PEB qui constitue l'annexe 6.8 du futur PLU. Certains documents du PLU (rapport de présentation, règlement écrit, documents graphiques) devront également être modifiés pour tenir compte de ce nouveau PEB.

PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT - Pièces du dossier

Rapport de présentation

Courbes de bruit

Rapport du Commissaire Enquêteur

Avis et conclusions du Commissaire Enquêteur

 

courbes de bruit
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