économie
reglementation d'occupation du domaine public

Règlementation d'occupation du domaine public

L'occupation du domaine public est réglementée et payante.

TERRASSES ET PANNEAUX PUBLICITAIRES

Toute demande d’installation sur le domaine public est soumise à autorisation et doit être adressée à Monsieur le Maire de Quiberon avant toute occupation et la période indiquée ci-après.

La période retenue pour l’occupation du domaine public court du 15 mars au 14 mars de l’année suivante.

L’occupation du domaine public est autorisée nominativement par arrêté du maire pour une durée de 1 à 4 ans selon le choix du futur occupant, autorisation délivrée sous le régime de l’occupation temporaire du domaine public.

Les conditions d'occupation sont définies par l'arrêté 2018-17

Les prescriptions définies par la charte de qualité esthétique des commerces doivent être respectées.

Téléchargez le formulaire en ligne de demande d'occupation du domaine public pour les terrasses

Plan de zonage de la réglementation

CHANTIER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée), par la mise en place d’un échafaudage, d’une benne… est soumise à autorisation.

La demande préalable à l'autorisation d’occuper le domaine public doit être transmise 7 jours avant le commencement des travaux.

Téléchargez le formulaire en ligne de demande d'ouverture d'un chantier sur la voie publique. ou sur Internet le Cerfa correspondant (14023-1 ou 14024-01)