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AQTA débloque 178 000€ de prêt garanti sans intérêt pour les petites entreprises

Face aux difficultés que rencontrent les entreprises et salariés de son territoire, la Communauté de Communes a décidé de contribuer au fonds Covid-Résistance de la Région Bretagne à hauteur de 178 000 euros. Ce dispositif d’avance remboursable s’adresse en priorité aux plus petites entreprises, commerces, hôtels, restaurants, artisans indépendants et associations, dont les besoins ne sont pas ou partiellement couverts par les dispositifs nationaux.

En quoi consiste cette nouvelle aide financière ?

Il s’agit d’une avance à taux zéro remboursable sous 36 mois dont 18 de différé de remboursement, sans intérêts, ni garantie. Il doit permettre aux entreprises dont l’activité a été réduite ou ralentie, de financer les besoins de trésorerie, afin de payer les charges, préserver les emplois et traverser la crise. Le fonds, qui attribue d’ores et déjà les premières avances, devrait perdurer jusqu’au 30 septembre prochain.

Qui peut en bénéficier ?

Les petites entreprises, commerces, hôtels, restaurants, artisans indépendants et associations créés avant le 1er janvier 2020 et immatriculés en région Bretagne, et plus précisément :

- Les entreprises et associations marchandes de moins de 10 salariés, quelle que soit leur forme juridique, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros (hors sociétés ayant un objet immobilier, financier ou de gestion de fonds, SCI…).

- Les associations non marchandes et les groupements d’employeurs associatifs de moins de 20 salariés, ayant moins de 500 000 € de réserve associative, exerçant son activité directement en lien avec les domaines de la culture, du sport, du tourisme, de la jeunesse, de l’éducation, de l’environnement, de la santé, de l’éducation populaire, de l’innovation sociale, de l’insertion et de la formation professionnelle, de l’insertion par l’activité économique, ou service d’aide par le travail (hors établissements dont le fonctionnement est financé à plus de 70% du total des ressources par des subventions des collectivités locales).

Quelles sont les sommes mobilisables ?

Pour les entreprises et associations marchandes, le montant du prêt s’élève de 3500 à 10 000 euros (le besoin de trésorerie à couvrir doit être supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% du chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 30 000 euros).

Pour les associations non marchandes, le montant du prêt s’élève de 3500 à 30 000 euros (le besoin en trésorerie à couvrir doit être supérieur à 3 500 € et inférieur à 25% du chiffre d’affaires annualisé dans la limite de 50 000 euros).

Comment obtenir cette aide ?

Depuis le 15 mai, ces structures peuvent déposer une demande d’aide en ligne à l’adresse www.bretagne.bzh/aides/fiches/covid19-fonds-covid-resistance, rubrique « dépôt des demandes ».

Pour toute question, contacter la Direction du Développement Economique de la Région à l’adresse eco-coronavirus@bretagne.bzh ou, en cas d’urgence, composer le 02 99 27 96 51.

Fonds Covid-Résistance : un exemple de coopération entre collectivités

La Région Bretagne, la Banque des Territoires, les Départements et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale bretons s’associent pour créer le fonds COVID-Résistance Bretagne doté de 27,2 M€. Cette dotation est calculée sur la base d’une participation de chaque opérateur de 2€ par habitant sur son périmètre géographique d’intervention. Ce fonds, géré via BpiFrance, s’inscrit dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires, et vise à apporter la trésorerie indispensable à la poursuite de l’activité des bénéficiaires. Un Comité composé des différents contributeurs veillera à ce que les fonds mobilisés par la Communautés de Communes servent aux entreprises du territoire.