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Suite enquête publique Impasse du Point du Jour

Pour faire suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 22 août au 07 septembre 2019 concernant la régularisation des emprises de l’impasse du Point du Jour, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles.

Le dossier est consultable en Mairie aux horaires habituels d’ouverture au public ou en téléchargement ci-dessous.