services de la ville
urbanisme

FAQ - Covid-19

Dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le COVID-19, l’accueil du public au Service urbanisme est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, l’instruction des demandes d’urbanisme est maintenue dans le cadre d’un service minimum avec le service Instructeur d’AQTA.

Le délai d’instruction est susceptible d’évoluer conformément à l’ordonnance du 25/03/2020, puis du 15/04/2020.

Cette foire aux questions vous permet de mieux appréhender les solutions mises à votre disposition en matière d'urbanisme dans ce contexte particulier.

1. COMMENT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR MON DOSSIER EN COURS D’INSTRUCTION ?

L’instruction du droit des sols se fait par rendez-vous le matin de préférence, si la réponse ne peut être apportée par téléphone ou par courriel. Une pré-analyse par envoi préalable de documents sera privilégiée.

> Prise de rendez-vous sur rdvurbanisme@ville-quiberon.fr ou par défaut au 02 97 30 24 02
Les rdv se déroulent dans un bureau du rez-de-chaussée.

2. PEUT-ON DÉPOSER UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’URBANISME PENDANT LA PÉRIODE D’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ?

La demande doit nécessairement être déposée en Mairie soit par courrier soit dans la boîte aux lettres de la Mairie, en respectant le nombre d'exemplaires requis. Dans la mesure du possible, merci de bien vouloir doubler cette expédition postale d'un envoi par mail de l'ensemble du dossier à l'adresse quiberon@ville-quiberon.fr Attention, un envoi mail sans envoi postal ne sera pas pris en compte.

L’envoi de pièces complémentaires répond aux mêmes modalités.

3. QUELS SONT LES DÉLAIS D’INSTRUCTION RÉGLEMENTAIRES DE MA DEMANDE DURANT CETTE PÉRIODE ?

Pour les demandes déposées avant le 12 mars, les délais sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24 mai 2020 et pour le délai restant à courir.

Pour les demandes déposées après le 12 mars, les délais d’instruction courront à compter du 24 mai 2020.

Durant cette période, vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation tacite.

4. À QUEL MOMENT MON PERMIS SERA-T-IL DÉFINITIF (PURGÉ DE TOUT RECOURS) ?

Pour les délais applicables aux recours à l'encontre d'une décision qui n'ont pas expiré avant le 12 mars 2020, ceux-ci sont suspendus durant la période d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 24 mai 2020. Ils recommencent à courir à compter de la cessation de cette période pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours.

Pour les délais applicables aux recours qui commenceraient à courir durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et 24 mai 2020, ceux-ci sont reportés à l'achèvement de celle-ci.

Pour rappel, le délai de recours part de l’affichage effectué sur le terrain dans les termes fixés par les articles A.424-15 à 18 du code de l’urbanisme.