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urbanisme

Le PLU

Modification du PLU n°3

Par arrêté n°2020/003 en date du 24 Février 2020, Le Maire de QUIBERON engage une procédure de modification simplifiée du PLU.

Les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée sont définies par délibération n° 49/2020 en date du 11 Juin 2020.

Le public peut consulter le dossier en Mairie de Quiberon entre le 06 Aout 2020 et le 08 Septembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie, pendant toute la durée de la mise à disposition du public.

Le dossier est consultable en ligne :

Un registre est ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit à l’attention de Monsieur Le Maire de la commune de Quiberon, 7 rue de Verdun, CS 90801, 56178 Quiberon cedex, en précisant « Mise à disposition du public relative à la modification simplifiée n°3 du PLU ». Pendant cette période, le public peut être reçu sur RDV pour obtenir des renseignements sur la procédure.

Toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier mis à disposition du public auprès de Monsieur le Maire de la commune de Quiberon, 7 rue de Verdun, CS 90801, 56178 Quiberon cedex.

A l’issue du délai, le registre sera clos et signé par Le Maire. Le bilan de la mise à disposition au public sera présenté au Conseil Municipal, qui adoptera par délibération le projet de modification simplifié éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

Modification du PLU n°2

Suite à l'arrêté du Maire en date du 16 mars 2018, prescrivant la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme et à l'enquête publique qui s'est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018, la modification n°2 du PLU a été approuvée par le Conseil Municipal en date du 27 septembre 2018.

Les nouvelles règles sont donc entrées en vigueur. L'ensemble des pièces est disponible ci-dessous :

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 17 avril au 18 mai 2018. La commissaire enquêtrice a rendu son rapport et ses conclusions sur le dossier. L’ensemble des documents est téléchargeable ci-dessous :

Modification simplifiée du PLU n°1

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée le 23 mai 2017 par le Conseil Municipal.

Cette modification engagée par arrêté n°2016/570 en date du 2 Août 2016, en application des articles L 153-45 et L153-46 du code de l’urbanisme, a pour effet de lever la servitude de périmètre d’attente instaurée en vertu de l’article L 151-41 du Code de l’Urbanisme (ex L123-2) sur le secteur soumis aux Orientations d’Aménagement et de Programmation OAP n°13 Tranche 2 (rue de Kermorvan) et de préciser ces Orientations d’Aménagement et de Programmation afin de permettre la réalisation d’un projet de logements locatifs sociaux, d’un parking public et d’un cheminement piéton.

Cette procédure a fait l’objet d’une mise à disposition du public dont le bilan a été approuvé par le Conseil Municipal du 12 décembre 2016.

L’ensemble du dossier ayant été approuvé est consultable ci-dessous, ou en version papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels 

Téléchargez le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU approuvé le 23 mai 2017 :

Le PLU

Le PLU est le principal document d'urbanisme à l'échelle de la commune. Il remplace les anciens POS . Le PLU établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU de Quiberon s'appuie sur le PADD

Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal du 16 octobre 2014. Il est désormais opposable aux demandes d'autorisation d'occupation des sols. Ainsi, les permis de construire et les autorisations préalables sont aujourd'hui instruites au regard de ce nouveau PLU .

Il est en consultation ci-dessous, ou en version papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels.

SOMMAIRE GÉNÉRAL

1. Rapport de présentation

Annexe :

1.2.a. Annexe dossier Espaces Boisés Classés (EBC)
1.2.b. Cartographie de l’inventaire des zones humides*
1.2.c. dossier Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement écrit

5. Règlement graphique
5.1. Règlement graphique de la commune au 1 : 5000ème
5.2. Règlement graphique : zoom sur le front de mer au 1 : 2000ème

6. Annexes
6.1. Servitudes : Quiberon Nord - Quiberon Sud
6.2. Annexes sanitaires : plan eau potable* - plan eaux usées*
6.3. Liste des délibérations du Conseil Municipal
6.4. Comptes-rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)

6.5. Zonage d’assainissement des eaux pluviales : plan - notice
6.6. Zones de préemption du Conseil Général au titre des espaces naturels sensibles*
6.7. Annexe bruit : plan - notice
6.8. Plan d’exposition au bruit
6.9. Zonage d’Assainissement des Eaux Usées : plan - rapport

L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée du 27 décembre 2013 au 27 janvier 2014. La commission d’enquête a rendu son rapport et ses conclusions sur le dossier. L’ensemble des documents est également consultable en Mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie et directement sur le site internet de la commune :

Page de garde

Partie I

Partie II

Partie III

Avis complet d’enquête publique

Publications de l’avis d’enquête publique dans la presse

Annonces légales du 9 décembre
Annonces légales du 27 décembre

 

Infos pratiques

PÔLE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉPLACEMENTS
Situé au 2ème étage
de l'Hôtel de Ville
Tél. 02 97 30 24 02

Les renseignements en matière d’urbanisme se font sur rendez-vous, le matin de préférence, si la réponse ne peut être apportée par téléphone ou par courriel. Une pré-analyse par envoi préalable de documents sera privilégiée.

Prise de rendez-vous sur rdvurbanisme@ville-quiberon.fr ou par défaut au 02 97 30 24 02
Les rdv se déroulent dans un bureau du rez-de-chaussée.

Pour toutes autres demandes que celles de RDV (copie de document, état d’avancement d’un dossier,…), il vous faut utiliser l’adresse : urbanisme@ville-quiberon.fr

Par souci d’hébergement sur le serveur, certains dossiers ont dû être scindés.

Afin de préserver leur lisibilité, les plans trop volumineux signalés par une astérisque* sont quant à eux téléchargeables via la plate-forme Google Drive.