Divers

Publié le vendredi 16 juin 2023

La Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) a porté à la connaissance de la Commune deux nouveaux éléments à savoir :

  • la modification des zones de présomption de prescription archéologique sur la Commune
  • le monument historique présent à Kerniscop classé par arrêté du 18 mai 1931 et son périmètre de 500 m, non répertorié sur le plan des Servitudes d’Utilités Publiques jusqu’à présent. Sur ce périmètre les demandes d’autorisations d’urbanisme seront donc soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

La Commune a pris un arrêté de mise à jour de son PLU en date du 06/06/2023 afin de porter ces informations à la connaissance du public.

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